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Détenus Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 221 à 187 sur 187 trouvés.

Administrations

118 Ministère de la justice 52 Ministère de la Justice 2 Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun 1 Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59) 1 Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey 1 Centre hospitalier de Châteaudun 1 Centre hospitalier de Moulins-Yzeure 1 Centre hospitalier de Troyes 1 Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers 1 Etablissement public de santé mentale de l'Aisne (EPSM 02)

Séances

13 30/06/2020 9 31/03/2020 9 28/02/2021 8 12/05/2016 8 31/12/2020 6 30/10/2014 6 17/03/2016 5 10/01/2013 5 23/04/2015 4 12/09/2013

Mots-clés

15 Lieux de détention 5 Dossier médical personnel 5 Santé 2 Archives 2 Diplomatie 2 Discipline 2 Dossier personnel 2 Déontologie 2 Judiciaire

Thèmes

187 Justice 187 Ordre Public Et Sécurité 125 Détention 1 Étrangers

Conclusions

78 Favorable 48 Sans objet/Communiqué 24 Favorable/Sauf sécurité 13 Favorable/Sauf vie privée 12 Sans objet/Inexistant 9 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf commercial industriel 6 Incompétence/Judiciaire 5 Favorable/Sauf inexistant 5 Incompétence/CNIL

Modes de consultation

137 Affaire courante 47 Délégué 2 Affaire de principe

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