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Administrations

1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93) 1 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 1 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 1 Centre communal d'action sociale de Grenoble (CCAS 38) 1 Communauté d'agglomération Chambéry Métropole - Cœur des Bauges 1 Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat 1 Conseil départemental de l'Hérault 1 Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64) 1 Conseil départemental du Loiret 1 Conseil régional d'Ile-de-France

Séances

3 05/09/2019 2 24/01/2019 2 28/02/2019 2 26/09/2019 2 15/04/2021 2 21/09/2023 2 12/10/2023 1 20/10/2016 1 15/12/2016 1 14/09/2017

Mots-clés

9 Réutilisation 4 CNIL 4 Energies fossiles 2 Energies renouvelables 1 Budgets et comptes 1 Etablissement supérieur 1 Immatriculation 1 Liste électorale 1 Marché public 1 Mise en ligne

Conclusions

16 Favorable 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Favorable/Sauf sécurité 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf inexistant 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf propriété intellectuelle 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Incompétence/CNIL

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