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Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Affaire courante

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Résultats 221 à 111 sur 111 trouvés.

Administrations

28 Ministère des armées 22 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 19 Ministère des Armées 15 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 6 Ministère des armées et des anciens combattants 5 Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) 3 Ministère de l'intérieur 2 Premier ministre 1 Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Séances

9 30/03/2023 4 25/06/2020 3 24/09/2020 3 23/06/2022 3 20/04/2023 3 14/12/2023 2 30/11/2017 2 19/04/2018 2 20/12/2018 2 19/12/2019

Mots-clés

33 Diplomatie 32 Armée 31 Anciens combattants 9 Archives 9 Politique et mesures de sécurité 3 Ayant droit 3 Retraite 2 Association 2 Dossier personnel 2 Pension

Thèmes

111 Justice 111 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

26 Favorable 14 Sans objet/Inexistant 13 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 12 Défavorable/Diplomatie 12 Défavorable/Défense 8 Favorable/Sauf inexistant 8 Favorable/Sauf vie privée 7 Irrecevable/Imprécise 6 Favorable/Sauf article L311-5 6 Incompétence/Renseignement

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