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Modalités D’Accès/Modalités Affaire courante

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Résultats 221 à 146 sur 146 trouvés.

Administrations

5 Conseil territorial de Saint-Martin 4 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie de Paris 2 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 2 Mairie de Piobetta 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de la défense 2 Ministère de la justice 2 Préfecture de police de Paris 2 Préfecture du Nord

Séances

9 12/09/2013 5 13/02/2014 5 13/03/2014 5 18/09/2014 5 18/06/2015 4 11/04/2013 4 03/07/2014 4 23/04/2015 4 04/06/2015 3 14/03/2013

Mots-clés

75 Support de communication 36 Tarification des documents 18 Réglementation 14 Envoi des documents 11 Dossier personnel 10 Budgets et comptes 8 Permis de construire 5 Dossier médical personnel 4 Horaires de consultation 4 Installations classées

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 2 Développement Durable Et Transports 2 Environnement 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Vie Publique 2 Vie Locale 146 Modalités D’Accès

Conclusions

92 Favorable 33 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf vie privée 4 Défavorable/Article 4 4 Favorable/Sauf comportement 4 Irrecevable/Refus non établi 4 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable 3 Incompétence/Privé 2 Défavorable/Comportement

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