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Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Affaire courante

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Résultats 221 à 195 sur 195 trouvés.

Administrations

114 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes 2 Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral 2 Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine 2 Mairie de Fay-de-Bretagne 2 Mairie de Heilles 2 Mairie de Saulx-les-Chartreux 2 Syndicat intercommunal d'élimination des ordures ménagères (SIEOM) de Mer 1 Communauté d'agglomération Alès Agglomération 1 Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Séances

7 11/05/2023 6 01/12/2016 5 26/01/2023 4 10/09/2015 4 08/09/2016 4 09/03/2017 4 06/06/2019 4 18/07/2019 4 10/09/2020 4 16/12/2021

Mots-clés

115 Taxe d’habitation et taxes foncières 32 Taxes d’assainissement 13 Budgets et comptes 6 Cadastre 6 Déchets 5 Gestion domaniale 5 Recouvrement 2 Subvention 2 Territoriale 1 Algorithme

Conclusions

92 Favorable 34 Favorable/Sauf vie privée 25 Sans objet/Communiqué 20 Sans objet/Inexistant 11 Défavorable/Secret 11 Incompétence/Renseignement 9 Favorable/Sauf fiscal douanier 8 Favorable/Sauf article L311-6 8 Favorable/Sauf inexistant 7 Défavorable/Vie privée

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