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Administrations

94 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Préfecture des Bouches-du-Rhône 1 Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) 1 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 1 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 1 Communauté de communes de la région de Brumath 1 Conseil départemental de l'Essonne (CD 91) 1 Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77) 1 Mairie de Phalsbourg 1 Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Séances

4 03/11/2016 4 14/10/2021 3 28/03/2013 3 07/05/2015 3 12/05/2016 3 23/02/2017 3 30/03/2023 2 11/01/2001 2 22/03/2001 2 17/10/2002

Mots-clés

5 Contrôle 5 Impôt sur le revenu 5 Taxe d’habitation et taxes foncières 4 Impôts sur les sociétés et TVA 4 Judiciaire 2 Assiette 2 Eau 2 Pension 2 Politique et réglementation

Thèmes

6 Agriculture 6 Economie 6 Industrie 7 Justice 63 Finances Publiques Et Fiscalité 53 Gestion De L’Impôt 67 Finances Publiques Et Fiscalité 45 Gestion De L’Impôt 11 Contrôle Fiscal 5 Fiscalité Locale

Conclusions

62 Favorable 24 Sans objet/Communiqué 21 Sans objet/Inexistant 16 Favorable/Sauf fiscal douanier 8 Incompétence/Judiciaire 6 Incompétence/Juridictionnel 5 Sans objet/Perdu 4 Défavorable 4 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

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