CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Licenciement Affaire courante

  • Aucun résultat
  • «
  • ‹
  • 9
  • 10
  • 11
  • ›
  • »
Résultats 221 à 202 sur 202 trouvés.

Administrations

14 Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 12 Ministère du travail 9 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75) 4 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92) 4 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège) 4 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06) 4 Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75 - ex-DIRECCTE 75) 3 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95) 3 La Poste 2 Chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan Mèze

Séances

5 25/06/2020 4 14/03/2013 4 25/07/2013 4 27/03/2014 4 18/09/2014 4 10/09/2015 4 24/09/2015 4 07/11/2019 3 12/09/2013 3 26/09/2013

Mots-clés

28 Territoriale 23 Conditions de travail 18 Carrière 17 Dossier personnel 16 Inspection 10 Prud’hommes 9 Représentation 8 Chômage 8 Rémunération

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Economie 3 Industrie 4 Affaires Sanitaires Et Sociales 90 Travail Et Emploi 59 Droit Du Travail 33 Emploi Public 103 Travail Et Emploi 62 Droit Du Travail 41 Emploi Public

Conclusions

55 Favorable 39 Favorable/Sauf comportement 32 Sans objet/Communiqué 30 Favorable/Sauf appréciation 29 Défavorable/Comportement 18 Favorable/Sauf vie privée 17 Favorable/Sauf article L311-6 15 Sans objet/Inexistant 10 Incompétence/Privé 8 Défavorable/Appréciation
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page