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Résultats 221 à 217 sur 217 trouvés.

Administrations

4 Ministère de la Transition écologique 3 Agence de la transition écologique (ADEME) 3 Communauté de communes Vendée-Grand-Littoral 3 Ministère de la Transition écologique et solidaire 3 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 3 Préfecture de l'Hérault 2 Communauté d'agglomération du Grand Annecy 2 Communauté d'agglomération du Pays de Gex 2 Communauté de communes Causses-Aigoual-Cévennes 2 Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Séances

7 15/12/2022 6 24/09/2015 6 25/06/2020 6 12/01/2023 5 26/01/2023 4 10/09/2020 4 19/11/2020 4 17/06/2021 4 10/03/2022 3 04/09/2014

Mots-clés

45 Installations classées 28 Pollution 18 Marché public 15 Risques chimiques et radiologiques 15 Taxes d’assainissement 14 Budgets et comptes 6 Délégation de service public 6 Permis de construire 5 Eau

Thèmes

13 Agriculture 16 Vie Publique 20 Economie 20 Industrie 25 Développement Durable Et Transports 19 Assainissement 126 Développement Durable Et Transports 62 Assainissement 61 Risques Naturels Et Technologiques 151 Environnement

Conclusions

96 Favorable 50 Favorable/Environnement 36 Sans objet/Communiqué 26 Sans objet/Inexistant 16 Favorable/Sauf commercial industriel 13 Favorable/Sauf secret des affaires 13 Favorable/Sauf vie privée 12 Favorable/Sauf inexistant 9 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

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