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Politique et réglementation Ordre Public Et Sécurité

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Résultats 201 à 169 sur 169 trouvés.

Administrations

8 Ministère de l'intérieur 5 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 4 Préfecture de police de Paris 3 Mairie de Paris 3 Ministère de l'Intérieur 2 Mairie d'Aigues-Mortes 2 Mairie d'Avignon 2 Mairie de Bordeaux 2 Mairie de Juvignac 2 Mairie de Limeil-Brévannes

Séances

12 30/06/2020 8 31/12/2020 7 11/05/2023 6 15/09/2018 6 31/12/2019 5 31/08/2019 4 30/11/2017 4 31/12/2017 4 30/09/2020 4 31/03/2022

Mots-clés

20 Contrôle 4 Immatriculation 4 Infrastructures routières 2 Marché public 2 Permis de conduire 1 Accident 1 Admission au séjour 1 Budgets et comptes 1 Gestion domaniale

Thèmes

169 Justice 169 Ordre Public Et Sécurité 160 Sécurité Routière 6 Sécurité Publique 1 Etrangers 1 Juridiction 1 Police

Conclusions

67 Favorable 27 Sans objet/Inexistant 23 Sans objet/Communiqué 20 Favorable/Sauf inexistant 8 Incompétence/Judiciaire 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 7 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf article L311-6 6 Incompétence/Renseignement 3 Favorable/Sauf diffusion publique

Modes de consultation

116 Affaire courante 42 Délégué 1 Affaire de principe

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