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Accident du travail Travail Et Emploi / Emploi Public

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Résultats 201 à 186 sur 186 trouvés.

Administrations

9 Ministère des Armées 6 La Poste 5 Ministère de l'Intérieur 5 Ministère des armées 4 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 4 Ministère de la Justice 4 Préfecture de police de Paris 4 Rectorat de l'académie de Paris (AC 75) 3 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 3 Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Séances

9 30/06/2020 7 31/12/2017 7 30/09/2020 5 31/08/2019 5 31/12/2019 5 13/01/2022 4 05/11/2015 4 31/03/2020 4 22/09/2022 4 16/02/2023

Mots-clés

132 maladie professionnelle 58 Santé 42 Territoriale 37 Dossier médical personnel 21 Dossier personnel 20 Hospitalière 18 Conditions de travail 10 Carrière 8 Assimilés fonctionnaires

Conclusions

70 Favorable 35 Sans objet/Communiqué 28 Sans objet/Inexistant 25 Favorable/Sauf comportement 18 Favorable/Sauf vie privée 16 Favorable/Sauf article L311-6 13 Incompétence/Loi spéciale 12 Favorable/Sauf appréciation 11 Favorable/Sauf préparatoire 10 Favorable/Sauf inexistant

Modes de consultation

133 Affaire courante 44 Délégué

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