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Santé Délégué

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Administrations

10 Ministère de l'Intérieur 9 Ministère des Armées 8 Mairie de Paris 6 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) 5 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 5 Préfecture de police de Paris 3 La Poste 3 Ministère de la Justice 3 Ministère des solidarités et de la santé 2 Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

Séances

24 31/12/2020 22 30/06/2020 20 31/08/2019 20 31/12/2019 16 30/04/2021 15 31/03/2020 13 31/03/2019 11 30/09/2020 9 31/12/2018 6 28/02/2021

Mots-clés

67 Dossier médical personnel 36 Territoriale 29 Dossier personnel 17 Accident du travail 17 maladie professionnelle 8 Admission au séjour 8 Carrière 8 Hospitalière 5 Assimilés fonctionnaires

Thèmes

10 Justice 10 Ordre Public Et Sécurité 8 Etrangers 25 Affaires Sanitaires Et Sociales 18 Dossiers Médicaux 4 Solidarités Et Prestations Sociales 3 Santé Publique Et Questions Sanitaires 129 Travail Et Emploi 124 Emploi Public 5 Droit Du Travail

Conclusions

57 Sans objet/Communiqué 56 Favorable 17 Sans objet/Inexistant 10 Favorable/Sauf comportement 8 Favorable/Sauf article L311-6 6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 6 Favorable/Sauf loi spéciale 6 Irrecevable/Refus non établi 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Favorable/Sauf préparatoire

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