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Développement Durable Et Transports/Transports Affaire courante

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Résultats 201 à 157 sur 157 trouvés.

Administrations

14 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 11 SNCF 6 Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) 4 directeur juridique de la SNCF 4 ministre de l'équipement 3 Communauté d'agglomération Tours plus 3 président-directeur général de la RATP 2 Communauté d'agglomération Tour(s)plus 2 Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole 2 Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Séances

6 28/09/2006 5 12/05/2016 4 04/07/2013 4 19/06/2014 3 22/11/2012 3 24/01/2013 3 23/05/2013 3 06/06/2013 3 12/09/2013 3 16/01/2014

Mots-clés

67 Transports publics 37 Transport aérien 26 Transport maritime et fluvial 8 Pollution 5 Infrastructures routières 3 Contrats administratifs 3 Enquête publique 3 Politique et réglementation 2 Accident 2 Formation professionnelle

Thèmes

4 Agriculture 5 Justice 5 Ordre Public Et Sécurité 6 Finances Publiques Et Fiscalité 10 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 8 Aménagement Du Territoire 157 Développement Durable Et Transports 6 Risques Naturels Et Technologiques 157 Environnement

Conclusions

76 Favorable 22 Sans objet/Communiqué 16 Sans objet/Inexistant 13 Favorable/Sauf commercial industriel 6 Incompétence/Judiciaire 5 Défavorable 5 Défavorable/Commercial industriel 5 Favorable/Sauf préparatoire 4 Défavorable/Préparatoire 4 Favorable/Sauf appréciation

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