Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

maladie professionnelle Affaire courante

Aucun résultat

«
‹
8
9
10
›
»

Résultats 201 à 190 sur 190 trouvés.

Administrations

15 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 6 Ministère des armées 5 Ministère de la Justice 4 Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14) 3 Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13) 3 Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79) 3 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95) 3 La Poste 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Séances

7 13/01/2022 6 17/10/2019 6 19/12/2019 6 12/03/2020 5 11/10/2018 5 07/02/2019 5 17/05/2019 5 31/03/2022 4 13/09/2018 4 18/04/2019

Mots-clés

190 Accident du travail 33 Santé 31 Sécurité sociale 29 Dossier médical personnel 19 Territoriale 18 Conditions de travail 12 Hospitalière 10 Dossier personnel 4 Armée

Thèmes

3 Culture 3 Enseignement 3 Loisirs 2 Archives 56 Affaires Sanitaires Et Sociales 48 Solidarités Et Prestations Sociales 7 Dossiers Médicaux 130 Travail Et Emploi 86 Emploi Public 44 Droit Du Travail

Conclusions

60 Favorable 44 Favorable/Sauf vie privée 33 Favorable/Sauf comportement 32 Favorable/Sauf article L311-6 23 Sans objet/Inexistant 15 Sans objet/Communiqué 14 Favorable/Sauf appréciation 11 Favorable/Sauf inexistant 10 Favorable/Sauf préparatoire 8 Défavorable/Comportement

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support