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URSSAF Affaire courante

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Résultats 201 à 112 sur 112 trouvés.

Administrations

23 URSSAF d'Ile-de-France 12 Conseil supérieur de la mutualité (CSM) 5 URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13) 4 URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69) 4 URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33) 3 Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) 3 URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59) 3 URSSAF d'Auvergne 3 URSSAF de Picardie (URSSAF 80)

Séances

16 07/07/2022 4 02/10/2014 4 30/10/2014 4 18/12/2014 3 08/09/2016 3 27/05/2021 3 01/06/2023 2 13/02/2014 2 05/03/2015 2 24/09/2015

Mots-clés

10 Mutuelle 8 Contrôle 5 Sécurité sociale 3 Rémunération 2 Budgets et comptes 2 Fédérations sportives 2 Inspection 2 Recouvrement 1 Accident du travail

Thèmes

1 Culture 4 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 16 Affaires Sanitaires Et Sociales 16 Solidarités Et Prestations Sociales 23 Travail Et Emploi 21 Droit Du Travail 66 Travail Et Emploi 66 Droit Du Travail

Conclusions

44 Favorable 24 Favorable/Sauf vie privée 20 Sans objet/Inexistant 15 Favorable/Sauf secret des affaires 10 Incompétence/Privé 10 Sans objet/Communiqué 9 Incompétence/Renseignement 8 Favorable/Sauf article L311-6 7 Défavorable/Comportement 7 Irrecevable/Imprécise

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