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Résultats 201 à 186 sur 186 trouvés.

Administrations

9 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 04) 6 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER 41) 5 Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54) 5 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87) 4 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Auvergne-Rhône-Alpes (SAFER 69) 4 Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75) 3 Conseil départemental du Finistère 3 Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes- DRAAF 63) 3 Préfecture du Finistère 3 Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence-Alpes-Côte d'Azur (SAFER 06)

Séances

7 09/06/2016 4 28/11/2019 4 16/12/2021 3 24/09/2015 3 20/10/2016 3 15/12/2016 3 09/02/2017 3 16/01/2020 3 24/09/2020 3 08/10/2020

Mots-clés

22 Activités agricoles 13 Expropriation - préemption 7 Gestion domaniale 4 Cadastre 4 Réglementation 3 Marché public 3 POS-PLU 2 Association 2 Budgets et comptes

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 3 Environnement 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Urbanisme 57 Agriculture 57 Agriculture 115 Agriculture 114 Agriculture 172 Economie 172 Industrie

Conclusions

60 Favorable 58 Favorable/Sauf vie privée 31 Sans objet/Communiqué 24 Favorable/Sauf commercial industriel 23 Sans objet/Inexistant 20 Favorable/Sauf secret des affaires 18 Favorable/Sauf article L311-6 16 Favorable/Sauf préparatoire 14 Défavorable/Vie privée 9 Défavorable/Préparatoire

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