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Administrations

99 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 1 Centre hospitalier Jean Coulon (Gourdon) 1 Centre hospitalier de Langogne 1 Cité de la Céramique 1 Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse 1 Conseil départemental de Seine-et-Marne 1 Conseil départemental de la Gironde 1 Conseil départemental de la Guadeloupe 1 Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Séances

4 19/03/2015 4 21/01/2021 3 13/11/2014 3 04/02/2016 3 23/02/2017 3 06/04/2017 3 25/06/2020 3 01/06/2023 2 24/07/2014 2 04/09/2014

Mots-clés

12 Ayant droit 5 Archives 3 ISF 3 Impôt sur le revenu 3 Majeurs protégés 2 Aide sociale 2 Banques et assurances 2 Cadastre 2 Recouvrement

Thèmes

3 Justice 5 Culture 5 Enseignement 8 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Solidarités Et Prestations Sociales 33 Finances Publiques Et Fiscalité 23 Fiscalité Du Patrimoine 4 Cadastre Et Hypothèques 73 Finances Publiques Et Fiscalité 64 Fiscalité Du Patrimoine

Conclusions

39 Favorable 25 Défavorable/Vie privée 19 Sans objet/Inexistant 14 Défavorable/Secret 10 Favorable/Sauf vie privée 8 Sans objet/Communiqué 5 Défavorable/Mandat 5 Favorable/Sauf fiscal douanier 5 Favorable/Sauf inexistant 5 Favorable/Sauf secret

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