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Environnement Affaire de principe

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Résultats 201 à 193 sur 193 trouvés.

Administrations

3 Direction générale de l'aviation civile (DGAC) 3 Ministère de la Transition écologique 3 Ministère de la Transition écologique et solidaire 3 Préfecture de la Loire-Atlantique 3 président directeur général de la RATP 2 Autorité de sûreté nucléaire (ASN) 2 Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer 2 Préfecture d'Indre-et-Loire 2 Préfecture de l'Isère 2 Préfecture maritime de l'Atlantique

Séances

4 24/05/2017 3 15/01/2009 3 29/01/2009 3 07/07/2016 3 17/05/2018 2 07/12/2000 2 07/02/2002 2 11/09/2003 2 06/01/2005 2 21/02/2008

Mots-clés

34 Installations classées 22 Risques chimiques et radiologiques 21 Transports publics 11 Transport aérien 9 Eau 8 Enquête publique 8 Transport maritime et fluvial 7 Activités agricoles 6 Chasse et pêche 6 Marché public

Thèmes

20 Agriculture 25 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 56 Développement Durable Et Transports 32 Risques Naturels Et Technologiques 137 Développement Durable Et Transports 56 Risques Naturels Et Technologiques 38 Transports 24 Espace Naturel 21 Assainissement

Conclusions

91 Favorable 20 Favorable/Sauf commercial industriel 16 Favorable/Sauf vie privée 12 Sans objet/Communiqué 11 Favorable/Environnement 11 Sans objet/Inexistant 10 Favorable/Sauf sécurité 10 Incompétence/Privé 6 Défavorable 6 Irrecevable

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