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Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

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Résultats 2081 à 2071 sur 2071 trouvés.

Administrations

754 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 11 Mairie de Gugnécourt 8 Ministère de l'intérieur 7 Mairie de Grenoble 7 Ministère de l'Intérieur 7 Ministère de la culture 6 Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes 6 Conseil régional d'Ile-de-France 6 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 6 Métropole de Lyon

Séances

37 15/12/2016 35 15/09/2016 35 21/07/2017 35 28/11/2019 32 22/06/2017 30 05/11/2015 29 20/10/2016 29 01/12/2016 29 13/01/2022 27 12/05/2022

Mots-clés

827 Budgets et comptes 273 Subvention 151 Taxe d’habitation et taxes foncières 100 Cadastre 70 Successions 65 Recouvrement 54 Impôt sur le revenu 47 Taxes d’assainissement 46 Impôts sur les sociétés et TVA 45 Association

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 2071 Finances Publiques Et Fiscalité 1059 Finances Locales 217 Fiscalité Du Patrimoine 195 Fiscalité Locale 178 Finances Publiques 173 Contrôle Fiscal 135 Gestion De L’Impôt 114 Cadastre Et Hypothèques

Conclusions

1024 Favorable 248 Sans objet/Communiqué 187 Favorable/Sauf vie privée 180 Sans objet/Inexistant 100 Favorable/Sauf fiscal douanier 89 Défavorable/Secret 88 Favorable/Sauf article L311-6 70 Incompétence/Renseignement 61 Défavorable/Vie privée 56 Favorable/Sauf inexistant

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