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Permis de conduire Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière

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Résultats 181 à 170 sur 170 trouvés.

Administrations

53 Ministère de l'Intérieur 25 Préfecture de police de Paris 15 Préfecture du Val-d'Oise 13 Préfecture des Hauts-de-Seine 6 Préfecture du Val-de-Marne 5 Ministère de l'intérieur 5 Préfecture de la Loire-Atlantique 4 Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57) 4 Préfecture du Rhône 3 Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Séances

13 30/06/2020 12 31/12/2019 10 30/04/2021 9 31/03/2020 8 28/02/2021 7 31/08/2019 6 31/12/2017 4 04/06/2020 4 31/05/2021 3 15/09/2018

Mots-clés

3 Contrôle 3 Infractions 2 Dossier médical personnel 2 Inspection 2 Politique et réglementation 2 Tarification des documents 1 Réutilisation 1 Support de communication

Thèmes

170 Justice 170 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

98 Favorable 35 Sans objet/Communiqué 7 Irrecevable/Refus non établi 5 Favorable/Sauf inexistant 5 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Favorable/Article L311-9 3 Incompétence/Judiciaire 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

88 Affaire courante 71 Délégué 2 Affaire de principe

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