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Hospitalisation sous contrainte ou HDT Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires

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Résultats 181 à 127 sur 127 trouvés.

Administrations

3 Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle) 2 Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège) 2 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 91) 2 Agence régionale de santé de Lorraine (ARS 54 - Pôle) 2 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle) 2 Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69) 2 Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20) 2 Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 30) 2 Centre hospitalier de Moulins-Yzeure 1 Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)

Séances

48 23/05/2013 39 28/03/2013 16 16/01/2014 15 23/04/2015 2 30/01/2014 1 22/03/2001 1 17/03/2005 1 21/02/2013 1 12/09/2013 1 21/05/2015

Mots-clés

3 Gestion des établissements de santé

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 127 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux

Conclusions

67 Favorable 46 Favorable/Sauf vie privée 13 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf comportement 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Irrecevable/Documentation 1 Sans objet/Inexistant 1 établissement de document

Modes de consultation

125 Affaire courante 2 Affaire de principe
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