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Contrôle Industrie

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Résultats 181 à 158 sur 158 trouvés.

Administrations

8 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 6 Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) 4 Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) 3 Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) 3 Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85) 3 Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29) 3 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 3 Préfecture de police de Paris 2 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 2 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)

Séances

22 20/02/2020 6 02/04/2020 5 25/03/2021 4 17/10/2019 4 21/04/2022 4 30/03/2023 4 11/05/2023 3 19/12/2019 3 23/04/2020 3 25/06/2020

Mots-clés

29 Activités agricoles 7 Installations classées 5 Inspection 5 Réglementation 4 Agrément 4 Sécurité sanitaire 4 Tourisme 3 Banques et assurances 3 Commerce de détail

Thèmes

23 Agriculture 8 Régulation Économique 7 Agriculture 4 Commerce 135 Agriculture 78 Agriculture 52 Régulation Économique 3 Commerce 158 Economie

Conclusions

36 Favorable 25 Défavorable/Secret des affaires 21 Sans objet/Communiqué 16 Favorable/Sauf comportement 14 Défavorable/Comportement 13 Favorable/Sauf vie privée 12 Favorable/Sauf article L311-6 12 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 12 Sans objet/Inexistant 11 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

140 Affaire courante 11 Délégué 7 Affaire de principe

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