Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Contrôle Economie

Aucun résultat

«
‹
7
8
9
›
»

Résultats 181 à 167 sur 167 trouvés.

Administrations

9 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 6 Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) 4 Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) 4 Préfecture de Vaucluse 3 Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) 3 Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85) 3 Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29) 3 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 3 Préfecture de police de Paris 2 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Séances

22 20/02/2020 6 02/04/2020 5 25/03/2021 4 17/10/2019 4 21/04/2022 4 30/03/2023 4 11/05/2023 3 19/12/2019 3 23/04/2020 3 25/06/2020

Mots-clés

31 Activités agricoles 7 Installations classées 5 Inspection 5 Réglementation 5 Sécurité sanitaire 4 Agrément 4 Energies fossiles 4 Energies renouvelables 4 Tourisme

Thèmes

23 Agriculture 8 Régulation Économique 7 Agriculture 4 Commerce 144 Agriculture 81 Agriculture 57 Régulation Économique 4 Commerce 167 Industrie

Conclusions

40 Favorable 26 Défavorable/Secret des affaires 21 Sans objet/Communiqué 16 Favorable/Sauf comportement 16 Favorable/Sauf vie privée 15 Défavorable/Comportement 14 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 13 Favorable/Sauf article L311-6 12 Sans objet/Inexistant 11 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

149 Affaire courante 11 Délégué 7 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support