Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Agriculture/Secteurs Économiques Affaire courante

Aucun résultat

«
‹
7
8
9
›
»

Résultats 181 à 180 sur 180 trouvés.

Administrations

6 La Poste 3 Chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy (CCI 03) 3 gouverneur de la Banque de France 2 Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère (DDTM 29) 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 2 Préfecture de police de Paris 2 Préfecture des Hautes-Pyrénées 2 directeur général de La Poste 2 directeur général du trésor et de la politique économique (service du financement de l'économie, sous-direction assurances)

Séances

5 11/10/2007 4 22/11/2012 4 14/05/2013 4 27/11/2014 4 18/06/2015 4 17/03/2016 3 03/11/2005 3 26/10/2006 3 23/11/2006 3 21/12/2006

Mots-clés

49 Banques et assurances 32 Industrie 23 Assimilés fonctionnaires 21 Tourisme 10 Dossier personnel 7 Artisanat 6 Énergies fossiles 5 Judiciaire 4 Contrats administratifs 4 Zones d’activités

Thèmes

11 Finances Publiques Et Fiscalité 12 Justice 12 Ordre Public Et Sécurité 30 Travail Et Emploi 28 Emploi Public 180 Agriculture 14 Commerce 180 Economie 180 Industrie

Conclusions

56 Favorable 31 Favorable/Sauf commercial industriel 24 Incompétence/Privé 17 Favorable/Sauf vie privée 15 Sans objet/Communiqué 14 Sans objet/Inexistant 9 Incompétence/Loi spéciale 8 Défavorable/Vie privée 7 Favorable/Sauf préparatoire 6 Défavorable

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support