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Résultats 181 à 174 sur 174 trouvés.

Administrations

18 Ministère de l'Intérieur 15 Ministère de l'intérieur 14 Préfecture des Hauts-de-Seine 12 Préfecture du Val-d'Oise 11 Préfecture de police de Paris 7 Préfecture de la Loire-Atlantique 7 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 5 Préfecture du Val-de-Marne 4 Préfecture d'Ille-et-Vilaine 4 Préfecture des Bouches-du-Rhône

Séances

12 18/06/2015 7 02/09/2021 5 04/06/2020 4 25/06/2020 3 10/01/2013 3 20/06/2013 3 20/12/2018 3 10/01/2019 3 05/09/2019 3 10/12/2020

Mots-clés

7 Infractions 5 Inspection 5 Tarification des documents 4 Réglementation 2 Carrière 2 Dossier médical personnel 2 Envoi des documents 2 Politique et réglementation 2 Support de communication

Thèmes

3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Réutilisation Des Informations Publiques 3 Qualification 21 Modalités D’Accès 21 Modalités 49 Ordre Public Et Sécurité 47 Sécurité Routière 89 Ordre Public Et Sécurité 88 Sécurité Routière 138 Justice

Conclusions

108 Favorable 28 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf vie privée 6 Irrecevable/Refus non établi 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf inexistant 4 Sans objet/Perdu 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Incompétence/Judiciaire

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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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