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Fédérations sportives Affaire courante

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Administrations

17 Fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA) 8 Fédération française des échecs (FFE) 8 Ministère des sports 6 Fédération française de football (FFF) 5 Ligue Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur de Rugby 4 Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA) 3 Fédération française de Rugby (FFR) 2 Comité Territorial de Rugby de la Martinique 2 Comité départemental de la Charente de karaté et disciplines associées (CDCK) 2 Fédération Française de Tir (FFTIR)

Séances

6 22/09/2022 5 11/10/2018 4 11/05/2023 3 20/10/2016 3 25/11/2021 3 01/06/2023 2 12/09/2013 2 26/09/2013 2 19/12/2013 2 27/03/2014

Mots-clés

14 Budgets et comptes 7 Discipline 4 Activités sportives 2 Examen et concours 2 Judiciaire 2 Marché public 2 Subvention 2 URSSAF 1 Cour des comptes et CRC

Thèmes

2 Agriculture 3 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Finances Locales 30 Loisirs 24 Sport 6 Jeux 89 Loisirs 88 Sport 119 Culture 119 Enseignement

Conclusions

54 Favorable 35 Favorable/Sauf vie privée 15 Sans objet/Inexistant 14 Favorable/Sauf comportement 12 Favorable/Sauf appréciation 12 Favorable/Sauf article L311-6 9 Incompétence/Privé 7 Favorable/Sauf privé 6 Favorable/Sauf inexistant 6 Irrecevable/Diffusion publique

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