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Avis 20090310
directeur de l'Institut de veille sanitaire (INVS)- la communication, sous format Excel ou Access, de la base de données source de l'enquête...
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Avis 20102957
directeur de l'Institution Sainte-Jeanne-d'Arc de Melun- copie des documents et éléments suivants concernant la situation de l'établissement en matière...27/07/2010 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Inspection Accident Sécurité sanitaire
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Avis 20133456
Centre hospitalier d'AubenasCommunication des dossiers complets et anonymisés des patients notés « plaintes CRUQ 10 06 2013...