Recherche - CADA

Personnes âgées Ordre Public Et Sécurité

Avis 20184370
Tribunal d'instance de Bordeaux

Communication, dans le cadre de la mise sous tutelle de sa mère, Madame X, décédée le 28...

21/03/2019 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Personnes âgées
Avis 20203424
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie, en version papier, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants, relatifs à...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Personnes âgées Aide sociale