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Personnes âgées Justice

Avis 20184370
Tribunal d'instance de Bordeaux

Communication, dans le cadre de la mise sous tutelle de sa mère, Madame X, décédée le 28...

21/03/2019 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Personnes âgées
Avis 20203424
Préfecture de la Côte-d'Or

Copie, en version papier, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants, relatifs à...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Personnes âgées Aide sociale