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Licenciement Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20223591
    Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06)
    07/07/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Défavorable/Article 6 I-1 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Licenciement
  • Avis 20227838
    Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
    16/02/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Sécurité sociale Licenciement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 06) 1 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Séances

1 07/07/2022 1 16/02/2023

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Gestion des établissements de santé 1 Sécurité sociale

Conclusions

1 Défavorable/Article 6 I-1 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf diffusion publique
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