Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Inspection
Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20131868
Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime
Communication d'une copie du dernier rapport d'inspection concernant la Société normande de...
25/04/2013
Défavorable/Préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Inspection
Contrôle
Réglementation