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Horaires de consultation Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20141938
    Préfecture de l'Essonne
    Consultation sur place de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...
    05/06/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Horaires de consultation Support de communication
  • Avis 20141941
    Préfecture de l'Essonne
    Consultation sur place de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...
    05/06/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Horaires de consultation Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

2 Admission au séjour 1 Support de communication

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Étrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée
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