Recherche - CADA

Cultes Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique

Avis 20135215
Préfecture du Territoire-de-Belfort

Communication, si possible sur cédérom, d'une copie de l'ensemble des pièces du dossier de...

30/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Cultes Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20135265
Préfecture du Territoire-de-Belfort

Communication d'une copie des documents suivants visés dans l'arrêté du préfet du...

30/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Cultes Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20135298
Préfecture du Territoire-de-Belfort

Communication d'une copie de l'entier dossier de demande d'autorisation d'ouverture d'un...

30/01/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Cultes Installations classées Sécurité sanitaire