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Commerce de détail Justice

Avis 20132449
Mairie de Pontenx-les-Forges

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'établissement de restauration, de...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Commerce de détail Sécurité sanitaire
Avis 20195292
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif au projet d'ouverture d'un établissement à...

23/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Commerce de détail