Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
CNIL
Vidéosurveillance
Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150328
Mairie de Nogent-sur-Marne
Communication, de préférence par courriel, des rapports envoyés par la CNIL à la suite de ses...
07/05/2015
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique/Vie Locale
CNIL
Vidéosurveillance