Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ayant droit
Successions
Culture
Loisirs / Archives
Avis 20213223
Conseil départemental de la Gironde
Consultation, dans le cadre du règlement de la succession de la mère de sa cliente, Madame X,...
17/06/2021
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Majeurs protégés
Successions
Ayant droit