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Evaluation

  • Avis 20203330
    Université de Bordeaux
    Communication des procès‐verbaux ou des comptes rendus des réunions du comité d'éthique...
    29/10/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Evaluation
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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