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Contrôle Travail Et Emploi Délégué

Avis 20203547
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)

Communication du rapport de contrôle prévu par l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du code de la...

31/12/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF Contrôle
Avis 20201885
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)

Communication du rapport de contrôle au titre de l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du Code de la...

30/09/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle URSSAF
Avis 20201890
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)

Communication du rapport de contrôle au titre de l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du Code de la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle URSSAF
Avis 20212782
URSSAF d'Ile-de-France

Communication du rapport établi à l'issue des opérations de contrôle de septembre 2019, prévu...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle
Avis 20211445
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)

Communication du rapport de contrôle prévu à l'article R.243-59 IV alinéa 1 du Code de la...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Contrôle