Recherche - CADA

Logement Marché public Industrie Affaire courante

Avis 20133422
Mairie de Sartène

Copie du mémoire technique produit par le Bureau d'études habitat (BEH) dans le cadre du marché...

26/09/2013 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Logement
Avis 20184345
Groupement d'interêt public Charente Solidarités (GIP 16)

Copie des documents suivants se rapportant à la visite de contrôle effectuée par l'association...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Logement
Avis 20210159
INOLYA Office public de l'habitat du Calvados

Communication des documents suivants alors qu'il lui est proposé la consultation sur place : 1)...

06/05/2021 Favorable/Article L311-9 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Logement Budgets et comptes