Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion domaniale
Réglementation
Agriculture/Agriculture
Affaire courante
Avis 20141245
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc-Roussillon (SAFER 34)
Communication d'une copie du courrier adressé par la SAFER au notaire chargé de la vente des...
29/04/2014
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles
Gestion domaniale
Réglementation