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Archives Cadastre Culture Enseignement Loisirs / Archives Affaire courante

Avis 20164378
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents suivants relatifs à la cession faite par la commission...

17/11/2016 Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Gestion domaniale Cadastre
Avis 20162337
Préfecture de la Guadeloupe

Copie des documents ayant permis l'attribution du lot n° 64 du lotissement du domaine rural du...

15/09/2016 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Cadastre