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Justice
Ordre Public Et Sécurité
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Affaire courante
Avis 20152977
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie, enregistrée sur le cédérom fourni à l'administration, de l'entier...
30/07/2015
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
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