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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Affaire de principe

  • Avis 20163721
    Direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique (DDPP 44)
    Copie du rapport de contrôle relatif au delphinarium du parc zoologique Planète Sauvage.
    03/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Spectacle
  • Avis 20224481
    Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66)
    22/09/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique (DDPP 44) 1 Service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales (SDIS 66)

Séances

1 03/11/2016 1 22/09/2022

Mots-clés

1 Moyens et fonctionnement 1 Prévention 1 Spectacle

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf diffusion publique
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