CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Immatriculation Affaire de principe

  • Avis 20165168
    Ministère de la Transition écologique et solidaire
    Communication des données du contrôle technique et du Système d'immatriculation des véhicules...
    09/02/2017 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Réutilisation Immatriculation Politique et réglementation
  • Avis 20161280
    Préfecture de la région Nord-Pas-de-Calais
    Communication de l'ensemble des documents ayant servi de base à l'immatriculation du véhicule...
    07/07/2016 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Immatriculation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère de la Transition écologique et solidaire 1 Préfecture de la région Nord-Pas-de-Calais

Séances

1 07/07/2016 1 09/02/2017

Mots-clés

1 Politique et réglementation 1 Réutilisation

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière 2 Justice

Conclusions

1 Défavorable 1 Défavorable/Secret
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page