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Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sans objet

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Résultats 61 à 40 sur 40 trouvés.

Administrations

2 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 2 Centre Hospitalier François Tosquelles - Etablissement public de santé mentale de Lozère (EPSM 48) 2 Centre hospitalier Buëch-Durance de Laragne-Montéglin 2 Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen 1 Centre Hospitalier Bélair de Charleville-Mézières 1 Centre Hospitalier Georges Mazurelle 1 Centre Hospitalier Intercommunal Redon-Carentoir 1 Centre Hospitalier Robert Morlevat de Semur-en-Auxois 1 Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont 1 Centre Hospitalier de Lorquin

Séances

16 04/03/2021 14 25/03/2021 5 15/04/2021 2 02/09/2021 1 31/08/2019 1 06/05/2021 1 08/07/2021

Mots-clés

38 Gestion des établissements de santé 38 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 31/08/2019 1 Budgets et comptes 1 Sécurité sanitaire

Conclusions

1 Défavorable 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

39 Affaire courante 1 Délégué
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