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Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet

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Résultats 61 à 46 sur 46 trouvés.

Administrations

2 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 2 Centre Hospitalier François Tosquelles - Etablissement public de santé mentale de Lozère (EPSM 48) 2 Centre hospitalier Buëch-Durance de Laragne-Montéglin 2 Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen 1 Centre Hospitalier Bélair de Charleville-Mézières 1 Centre Hospitalier Georges Mazurelle 1 Centre Hospitalier Intercommunal Redon-Carentoir 1 Centre Hospitalier Robert Morlevat de Semur-en-Auxois 1 Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont 1 Centre Hospitalier de Lorquin

Séances

16 04/03/2021 14 25/03/2021 5 15/04/2021 2 31/08/2019 2 02/09/2021 2 25/11/2021 1 31/12/2019 1 30/01/2020 1 06/05/2021 1 08/07/2021

Mots-clés

40 Gestion des établissements de santé 40 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 2 Handicap - invalidité 2 Protection de l’enfance 1 31/08/2019 1 Aide sociale 1 Budgets et comptes 1 Dossier médical personnel 1 Personnes âgées 1 Sécurité sanitaire

Conclusions

2 Favorable/Sauf inexistant 1 Défavorable 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

43 Affaire courante 3 Délégué

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