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Résultats 101 à 57 sur 57 trouvés.

Administrations

8 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Ministère de l'Intérieur 2 Mairie de Paris 2 Ministère de la Justice 2 Ministère des Armées 2 Ministère des armées 1 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT 21) 1 Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF

Séances

11 31/12/2019 7 30/06/2020 6 31/10/2018 6 28/02/2021 5 31/08/2019 5 31/12/2020 4 31/12/2018 4 31/03/2020 3 31/03/2019 3 30/04/2021

Mots-clés

11 Permis de construire 5 Dossier médical personnel 4 Carrière 4 Dossier personnel 3 Ayant droit 2 Détenus 2 Examen et concours 2 Gestion domaniale 2 POS-PLU 2 Successions

Thèmes

6 Justice 6 Ordre Public Et Sécurité 6 Travail Et Emploi 5 Emploi Public 7 Finances Publiques Et Fiscalité 13 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Dossiers Médicaux 16 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 9 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 5 Urbanisme

Conclusions

9 Sans objet/Communiqué 6 Favorable 5 Sans objet/Inexistant 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Détruit

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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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