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Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Perdu

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Résultats 61 à 41 sur 41 trouvés.

Administrations

2 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 2 Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU) 2 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges 1 Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) 1 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) 1 Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT 21)

Séances

7 31/12/2017 4 31/12/2019 3 03/12/2015 2 08/10/2015 2 22/10/2015 2 22/09/2016 2 31/08/2019 2 04/03/2021 2 30/04/2021 1 10/09/2015

Mots-clés

13 Dossier médical personnel 8 Ayant droit 5 Protection de l’enfance 4 Archives 4 Gestion des établissements de santé 3 Aide sociale 3 Retraite 3 Sécurité sanitaire 3 Sécurité sociale 2 Professions médicales

Conclusions

7 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 3 Sans objet/Détruit 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf comportement 1 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

21 Affaire courante 13 Délégué

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