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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Sans objet/Perdu

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Administrations

1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Electricité Réseau Distribution France (ERDF) 1 Mairie de Boisemont 1 Mairie de Corgengoux 1 Mairie de Frangy 1 Mairie de Gildwiller 1 Mairie de L'Isle-Adam 1 Mairie de La Jarne 1 Mairie de Laval (38) 1 Mairie de Montreuil

Séances

3 31/03/2016 2 29/04/2014 2 12/05/2016 1 14/03/2013 1 23/05/2013 1 20/06/2013 1 25/07/2013 1 12/09/2013 1 10/10/2013 1 21/11/2013

Mots-clés

8 Permis de construire 5 Gestion domaniale 3 Infrastructures routières 2 Expropriation - préemption 1 Activités agricoles 1 Archives 1 Enquête publique 1 Installations classées 1 Permis de conduire 1 Équipements collectifs

Conclusions

2 Favorable 2 Sans objet/Communiqué 1 Incompétence/Judiciaire 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Inexistant

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