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Justice Sans objet/Perdu

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Résultats 41 à 22 sur 22 trouvés.

Administrations

2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère de la Justice 2 Préfecture du Val-de-Marne 1 Conseil départemental des Yvelines 1 Mairie de Bruz 1 Mairie de Courcouronnes 1 Mairie de Saint-Amand-Longpré 1 Mairie de Saint-Nicolas-La-Chapelle 1 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 1 Ministère de l'intérieur

Séances

3 31/08/2019 2 14/10/2021 1 14/03/2013 1 13/03/2014 1 10/04/2014 1 05/06/2014 1 02/10/2014 1 16/10/2014 1 30/07/2015 1 15/09/2016

Mots-clés

4 Admission au séjour 3 Permis de conduire 3 Politique et réglementation 2 Anciens combattants 2 Ayant droit 2 Détenus 1 Accident 1 Diplomatie 1 Documents d'identité 1 Dossier médical personnel

Thèmes

7 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Routière 2 Étrangers 15 Ordre Public Et Sécurité 4 Sécurité Routière 3 Défense Et Diplomatie 2 Détention 2 Etrangers 2 Police

Conclusions

1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

13 Affaire courante 6 Délégué 1 Affaire de principe

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