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Finances Publiques Et Fiscalité Sans objet/Perdu

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Résultats 41 à 34 sur 34 trouvés.

Administrations

31 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Mairie de Biganos 1 Mairie de Châtenay-Malabry 1 Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Séances

6 31/12/2017 5 15/09/2016 3 01/12/2016 3 15/09/2018 3 31/12/2019 2 28/02/2021 1 12/01/2017 1 26/01/2017 1 06/04/2017 1 24/05/2017

Mots-clés

7 Cadastre 6 Taxe d’habitation et taxes foncières 5 Recouvrement 4 Impôt sur le revenu 3 Successions 2 Budgets et comptes 1 Dossier personnel 1 Droits d'enregistrement 1 Impôts sur les sociétés et TVA 1 Service des domaines

Conclusions

8 Favorable 4 Sans objet/Inexistant 3 Sans objet/Communiqué 2 Incompétence/Renseignement 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Incompétence/Privé

Modes de consultation

18 Affaire courante 7 Délégué

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